À compter de 2013, l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) et Revenu Québec mettent en place des nouvelles modifications au programme TED. Dans le cadre de leur initiative en cours vers un régime fiscal entièrement électronique, les professionnels de la TED qui envoient plus de dix déclarations, éligibles pour la TED, par la poste seront passibles à des sanctions. L’ARC a déjà indiqué que des amendes suivantes pourraient être imposées:

  • 25 $ par déclaration déposée au nom d’un individu
  • 100 $ par déclaration déposée au nom d’une société

Revenu Québec pourrait imposer des sanctions similaires. Il est recommandé d’encourager tous les clients de soumettre leurs déclarations, si éligible, par internet car il est possible qu’ils soient passibles à des sanctions à l’avenir.

L’envoi de déclarations par voie électronique est sécurisé, moins sujet à erreur et surtout, plus rapide à traiter. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Agence du revenu du Canada et/ou Revenu Québec.

One Response to Changements dans la transmission électronique

  1. Diane Patenaude says:

    j’ai acheté votre programme et je ne sais pas comment l’enregistrer.J’ai mon no license
    merci