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Knowledgebase: TaxTron 2014
Comment et où dois-je déclarer le revenu de mon T4 avec le code 11 dans la case 29 pour la province de Québec?
Posted by on 22 February 2013 08:34 PM

Le code 11 représente un revenu d'un bureau de placement.  L’Agence du revenu du Canada s’attend à ce que vous traitiez ce revenu comme un revenu d'emploi autonome et vous le déclariez à la ligne 135 de la T1 - général. Vous devez entrer les données requises sur le formulaire T2125 pour déclarer le revenu d'un bureau de placement.  Pour le Québec, ce revenu doit être déclaré comme un revenu de l'emploi à la ligne 101 de la déclaration de revenus provinciale, TP1.  TaxTron ne fait pas la différence pour déclarer le revenu d'un bureau de placement dans les déclarations de revenus fédérale et du Québec.

Nous vous recommandons de procéder comme suit:

Préparez la déclaration d'impôt pour le fédéral.   Lorsque vous avez terminé, sauvegardez-le et faites la transmission par  IMPÔTNET/TED ou  imprimez la déclaration de revenus fédérale.  Sauvegardez le fichier distinctement afin que vous puissiez l'identifier comme la déclaration fédérale, comme «Federal__100000009.t12".  Sans fermer la déclaration, cliquez sur le menu Fichier et sélectionnez Enregistrer sous pour enregistrer une copie de la déclaration sous un nom unique afin que vous puissiez le reconnaître comme votre déclaration du Québec, comme «Quebec_100000009.t12".  Sélectionnez le feuillet T4 et apportez les modifications suivantes.  Inscrivez le revenu du bureau de placement comme un revenu d'emploi régulier dans la case 14 mais sans le code 11.  Si vous avez des dépenses à déclarer contre ce revenu, vous aurez besoin d'ajouter le formulaire pour les dépenses d'emploi, le T777, et la version québécoise TP-59 Emploi Qc et le TP-64.3 Conditions générales d'emploi.  Ensuite, réclamez tous les crédits du Québec auxquels vous avez droit.  Une fois que vous avez terminé, vous pouvez transmettre le fichier XML pour la MRQ par IMPÔTNET/TED ou imprimer la déclaration. 

Si vous avez besoin de faire des changements après la préparation de votre  déclaration, vous devez faire les changements dans les deux fichiers, c’est-à-dire dans le  "Federal__100000009.t12" ainsi que dans le "Quebec_100000009.t12".

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