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Pourquoi la limite de 20 déclarations pour le logiciel TaxTron pour les individuelles?
Posted by on 22 February 2013 09:08 PM

IMPÔTNET est un service de dépôt électronique que les contribuables peuvent utiliser pour produire leur propre déclaration de revenus et de prestations auprès de l'ARC. Pour protéger l'intégrité de ce service, l'ARC a établi une limite de 20 déclarations qui peut être préparée à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET.  Les concepteurs de logiciels doivent respecter cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET.

 L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Cela permettra même à une grande famille de partager le même logiciel pour préparer et déposer leurs déclarations de revenus. Si votre déclaration est préparée et soumise par un préparateur de déclarations de revenus, il ne faut pas lui fournir votre code d'accès.  Il y a un service distinct pour ceux qui préparent et soumettent les déclarations de revenus par voie électronique, au nom des autres, et qui s’appelle la TED.   Ce service oblige les utilisateurs à se connecter avec leur ID utilisateur et mot de passe.  Ils n'ont pas besoin de votre code d'accès.   Avant de pouvoir déposer en votre nom, ils ont besoin de votre autorisation.  Veuillez s'il-vous-plaît signer le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier, pour donner votre autorisation. Ce formulaire ne donne pas l'autorisation à quelqu'un de soumettre votre déclaration par IMPÔTNET.

 Si vous êtes un préparateur, vous ne devez pas utiliser le service IMPÔTNET.  Vous devez utiliser la TED pour produire les déclarations par voie électronique pour le compte d'autrui.  Veuillez, s'il-vous-plaît, visiter le site Web de l'ARC pour connaître tous les avantages de l'utilisation de ce service.  Si vous avez des commentaires ou des préoccupations au sujet de cette limite, vous pouvez contacter l’Agence du Revenu du Canada.

 Vous pouvez vérifier à partir du logiciel le nombre de déclarations de revenus que vous avez soumis par IMPÔTNET et/ou imprimées en cliquant sur le menu Outils et sélectionner Utilisation de la licence.

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