Comme nous l’avons promis, il y a plus de changements à venir de l’ARC, et nous voulions prendre quelques minutes pour les transmettre.

EOL et EOL Plus

Les services EOL et EOL Plus pour les professionnels de l’impôt vont être fusionnées en 2014. Nous vous tiendrons au courant de nouveaux développements de l’ARC sur ce sujet.

Changements pour la transmission en ligne

Avec leur initiative de continuer à encourager plus de personnes à utiliser la transmission par voie électronique, l’ARC continue à introduire plus de services en ligne. Nous pouvons déjà soumettre en ligne le formulaire T1013 pour la déclaration du T1 Générale, mais maintenant l’ARC va introduire le code à barres bidimensionnel (2D) pour le formulaire T1013 pour T3. En fait, vous serez en mesure de produire un code à barres bidimensionnel (2D) pour les formulaires T1013, même s’il n’y a pas de numéro de compte attribué au moment vous complétez  le formulaire. L’ARC correspondra le T1013 avec sa déclaration plus tard dans de tels cas.

En outre, lorsque vous produisez le formulaire T1013, vous pouvez obtenir des messages indiquant que le formulaire a été reçu, mais le traitement manuel est nécessaire ou que le formulaire a été reçu et il ne sera pas traitée jusqu’à l’ARC reçoit des informations supplémentaires. Par exemple, lors du dépôt d’un T1013 pour une déclaration d’une personne décédée, l’ARC acceptera le T1013 et vous enverra un message pour vous demander des informations supplémentaires (c’est à dire, une copie du testament). La soumission électronique des documents juridiques d’un contribuable n’est pas disponible actuellement mais sera possible à l’avenir. Dans le cas d’un contribuable vivant, en recevant ce message indique probablement que le contribuable doit communiquer avec l’ARC afin de mettre à jour ses renseignements personnels.

Les Professionnels de l’impôt transmettant le formulaire RC59 pour leurs clients seront en mesure de le faire par voie électronique en 2014, probablement en avril ou octobre. Dans le cadre de l’initiative de l’ARC pour traiter l’évasion fiscale, cela devienne plus sévères pour les entreprises. Le RC59 sera déposé électroniquement avec une copie signée envoyée par le système électronique sécurisé et l’ARC vérifiera les données avec l’information et la signature du directeur.

SEND- Système électronique de notification de débits

Actuellement les professionnels de l’impôt sont en mesure de vérifier le système électronique de notification de débits pour voir si un contribuable doit de l’argent à l’ARC, entre autres choses. Ça a été un système utile jusqu’à maintenant, mais toujours un peu cryptique, en favorisant l’utilisation des codes plutôt que des descriptions plus détaillées.

Ainsi à partir de février, il y aura une option d’envoi sur le portail de l’ARC sous «Représenter un client». Vous serez en mesure de recevoir des informations plus pertinentes et à chercher activement pour l’info. Avec ces changements, le système actuel continuera à fonctionner pendant un an jusqu’à la transition vers le nouveau service, et le formulaire T1153 sera probablement aboli après.

Accessibilité du site Web

Beaucoup d’entre vous ont peut-être déjà remarqué que l’ARC a apporté des changements majeurs à leur site Web pour accueillir les personnes malvoyantes. Nous nous attendons à des changements à l’avenir pour l’accessibilité du site Web pour les personnes handicapées.

Changements sur le formulaire T1135

Des changements sont à venir sur le formulaire T1135–Bilan de vérification du revenu étranger. Nous avons peu de détails à l’heure actuelle, mais nous attendons a ce que vous soyez en mesure d’envoyer ce formulaire par voie électronique à partir de 2014 au plus tôt. Nous vous tiendrons au courant de nouvelles informations qui seront disponibles auprès de l’ARC.

Revue post cotisation annuelle

Pour le moment, l’ARC continuera à envoyer physiquement des lettres concernant l’examen post cotisation annuelle, mais les professionnels de l’impôt seront en mesure de soumettre les documents demandés à l’ARC par voie électronique. L’ARC attribuera un numéro de dossier et le professionnel peut se connecter au portail Représenter un client, en y inscrivant le numéro pour soumettre les documents en toute sécurité et obtenir une confirmation immédiate que l’ARC a reçu les documents.

Autres informations

  • L’ARC se penche sur l’envoie électronique des avis de cotisation aux escompteurs.
  • Des changements seront apportés au formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Nous vous tiendrons au courant des détails dès qu’ils seront disponibles.

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