Le budget fédéral a été présenté jeudi dernier, le 21 mars 2013 et continue à tenir le cap fixé par le gouvernement conservateur au cours des dernières années.

La reprise de l’économie canadienne de la récession de 2008 a été l’un des plus forts à ce jour, mais avec les problèmes continus dans la communauté européenne, la situation est encore loin d’être assuré. Le gouvernement vise à équilibrer le budget en transférant les ressources à la formation croissante de travailleurs qualifiés, en fournissant plus de financement pour des projets d’infrastructure, et de donner un coup de pouce bien nécessaire à l’industrie manufacturière. Mais comme toujours, le budget apporte beaucoup de changements qui touchent les Canadiens à travers le pays. Alors qu’est-ce que cela signifie pour vous? Examinons les principales caractéristiques de ce budget.

Le Premier ministre Harper et le ministre des Finances Flaherty dévoilent le Budget fédéral 2013 (Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne)

« Nous continuerons de nous concentrer sur ce qui importe aux Canadiens – les emplois et la croissance économique, l’assurance que l’avantage économique du Canada d’aujourd’hui se traduira par la prospérité à long terme de demain. »

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances

Formation professionnelle pour les Canadiens

Bien que les travailleurs canadiens sont bien éduqués et formés par rapport à d’autres pays, nous avons toujours un manque significatif quand il s’agit de travailleurs qualifiés. Cela a forcé de nombreux employeurs de recourir à l’importation de travailleurs qualifiés d’autres pays. Même si l’économie canadienne a créé près de 1.000.000 nouveaux emplois nets depuis 2009, des rapports provenant de nombreuses sources indiquent qu’il ya une pénurie importante quand il s’agit de gens de métier et des professionnels qualifiés.

Graphique – Taux de postes vacants, groupes professionnels choisis

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1 Le taux de vacance des emplois correspond au nombre d’emplois annoncés en ligne divisé par la demande totale de main-d’œuvre, soit la somme des emplois annoncés en ligne et des postes occupés (nombre total d’emplois).

Sources : Statistique Canada; WANTED Analytics Inc; calculs du ministère des Finances.

La subvention canadienne pour l’emploi

Le gouvernement a mis en place une nouvelle initiative appelée la Subvention canadienne pour l’emploi, dans le cadre du renouvellement des ententes sur le marché du travail en 2014-15. Près de 130,000 Canadiens devraient avoir accès à la formation dont ils ont besoin pour occuper les emplois disponibles de haute qualité lorsque le programme est pleinement mis en œuvre.

Qui est admissible?

Les entreprises ayant un plan de formation destiné aux Canadiens au chômage ou aux Canadiens sous-employés qui occupent un emploi ou veulent obtenir un meilleur emploi pourront faire une demande de subvention. Les Canadiens à la recherche de formation peuvent, en partenariat avec un employeur, tirer parti de la subvention canadienne pour l’emploi.

À combien s’élève le financement disponible?

La subvention canadienne pour l’emploi pourrait représenter 15 000 $ ou plus par personne, dont 5 000 $ au maximum au titre de la contribution fédérale. Les provinces et les territoires ainsi que les employeurs doivent verser un montant équivalant à celui de la contribution fédérale

Où peut-être utilisée la subvention canadienne pour l’emploi?

La subvention visera la formation à court terme, notamment dans des établissements de formation admissibles, dont des collèges communautaires, des collèges professionnels et des centres de formation de syndicats.

La conception détaillée de la subvention sera négociée avec les provinces et les territoires au cours de la prochaine année, de concert avec les groupes d’intervenants, notamment des associations d’employeurs, des établissements d’enseignement et des syndicats.

Créer des possibilités pour les apprentis

Le Canada est aux prises avec une pénurie de gens de métier qualifiés qui devrait s’aggraver avec le vieillissement de la population. Au cours des sept prochaines années seulement, il y a un besoin estimé à plus de 300.000 nouveau métier.

Le gouvernement vise à réduire les obstacles à l’accréditation pour les apprentis, ainsi que d’encourager l’utilisation des apprentis à travers ses divers programmes fédéraux et les initiatives de partenariat avec les provinces / territoires.

Favoriser la création de possibilités d’emploi pour tous les Canadiens

Il ya beaucoup de groupes qui sont actuellement sous-représentés sur le marché du travail, y compris les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement est en train de réformer les accords existants du marché du travail précédemment arrivant à échéance en 2013, ainsi que la création de plusieurs nouvelles initiatives visant à s’assurer que tous les Canadiens aient la possibilité pour l’emploi dans les emplois de haute qualité.

Garder Canada globalement compétitif

Dans l’économie du 21e siècle, il est de plus en plus difficile de faire face à la concurrence venant de partout dans le monde, malgré une forte assise économique du Canada.

À cette fin, le gouvernement a crée plusieurs nouvelles initiatives visant à aider le Canada à rester au top.

Soutien aux petites entreprises

Les petites entreprises emploient la majorité des Canadiens, mais les obstacles existants créent des défis importants pour la communauté des petites entreprises.
Compte tenu du rôle important des petites entreprises comme source de nouveaux emplois dans l’économie canadienne, Le gouvernement propose de bonifier et de prolonger pour un an le crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises. Ce crédit temporaire pourrait atteindre 1 000 $ au titre de la hausse des cotisations d’assurance-emploi d’une petite entreprise en 2013 par rapport à celles versées en 2012, dans le cas des employeurs dont les cotisations d’assurance-emploi ont totalisé 15 000 $ ou moins en 2012.

En outre, le gouvernement augmente le montant de l’exonération cumulative des gains en capital de 50 000 $ de sorte qu’elle s’applique à un maximum de 800 000 $ en gains en capital réalisés par un particulier à l’égard de biens admissibles, et ce, à compter de l’année d’imposition 2014 et après. En outre, l’exonération sera désormais indexée sur l’inflation après 2014.
Dans le même temps, ils continuent à réduire les formalités administratives et améliorer les services pour les petites entreprises.

Soutenir l’exploration minière

Le gouvernement a également étendu le crédit d’impôt pour l’exploration minière de conventions d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2014. La règle du «retour en arrière» existant reste inchangée. Cette règle prévoit un crédit pour les fonds amassés dans une année civile, à condition que les fonds soient dépensés pour l’exploration admissibles d’ici la fin de l’année civile suivante.

Pertes agricoles restreintes

Auparavant, la Cour suprême en 2012 a permis à un contribuable de déduire les pertes agricoles complètement en statuant que le contribuable en question pouvait respecter le critère de la principale source de revenu, même si sa principale source de revenu était la pratique du droit et que l’agriculture était une source de revenu secondaire.

Le budget propose qu’un contribuable peut seulement déduire les pertes agricoles complètement à l’encontre d’autres sources de revenu si le revenu de l’agriculture est la principale source de revenu et les autres sources de revenus du contribuable sont subordonnées. Sinon, la perte agricole sera une perte agricole restreinte.

La déduction annuelle de perte agricole restreinte sera augmentée d’un maximum de 15.000 $ à un maximum de 17,500 $ (2,500 $ plus la moitié des 30,000 $ suivants). Ces mesures s’appliqueront aux années d’imposition se terminant après la date du budget.

Faire face à l’évasion fiscale et l’évitement fiscal agressif internationaux

Veiller à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d’impôts est une préoccupation constante, et le gouvernement promulgue plusieurs stratégies pour faire face à ce problème.

Rapport sur les biens étrangers

L’article 233.3 exige généralement des résidents canadiens et certaines sociétés à divulguer leurs avoirs de certains biens étrangers (à l’exception notamment des biens à usage personnel) sur le formulaire T1135, lorsque le coût total de ces biens excède 100, 000 $.

À compter de l’année d’imposition 2013, le budget propose de prolonger la période normale de nouvelle cotisation de trois ans si:

  • Le contribuable a omis de déclarer les revenus de ces biens, et
  • le formulaire T1135 n’a pas été déposée à temps ou la propriété n’a pas été identifié ou n’a pas été correctement identifié.

Le formulaire T1135 sera modifié afin d’exiger la divulgation de renseignements plus précis.

L’ARC est en train de développer un système qui permettra le formulaire T1135 à être déposé par voie électronique.

Transferts internationaux de fonds par voie électronique

A partir de 2015, la plupart des institutions financières seront tenues de déclarer les transferts internationaux de fonds par voie électronique de 10.000 $ ou plus à l’ARC. Des mesures seront mises en place, à compter de la date de la sanction royale, pour permettre à l’ARC d’obtenir des informations provenant de tierce parties sur une base plus régulière.

Programme de récompenses

L’ARC prévoit d’introduire un programme de récompenses pour inciter des particuliers possédant des renseignements sur des cas d’inobservation fiscale internationale de grande ampleur. L’ARC conclura des contrats aux termes desquels des fonds seront versés au particulier uniquement si ses renseignements permettent d’établir des cotisations ou des nouvelles cotisations fiscales fédérales excédant 100 000 $ au total. La somme versée pourra atteindre 15 % du total des taxes et des impôts fédéraux perçus (ce qui exclut les pénalités, les intérêts, et les taxes et impôts provinciaux).

Crédit d’impôt pour dividendes (DTC) – Réduire « sur-intégration »

Le budget propose de rajuster le facteur de majoration utilisé dans le calcul du montant imposable des dividendes pour les dividendes versés après 2013, autres que des dividendes déterminés. Le budget propose également de rajuster le taux utilisé pour le calcul du crédit d’impôt pour dividendes correspondant.
Le budget propose, pour les dividendes versés après 2013, autres que des dividendes déterminés, de faire passer le facteur de majoration de 25 % à 18 % et le crédit d’impôt pour dividendes correspondant de 2/3 à 13/18 (ou 11,0169 % des dividendes majorés).
Ces changements permettront d’accroître le taux d’imposition fédéral maximal sur ces dividendes de 19,6% à 21,2%. Toutes les provinces, sauf Île-du-Prince-Édouard, sont actuellement «sur-intégrés», qui se traduit par une économie d’impôt globale de verser des dividendes plutôt que de salaire à partir du revenu d’entreprise exploitée activement imposés au taux des petites entreprises. Cette proposition va réduire ou inverser cette «sur-intégration »

Coffre-fort

Le budget propose d’éliminer la déduction actuelle pour la location d’un coffre, pour les années d’imposition qui commencent après le budget.

Investir dans la recherche et l’innovation de calibre mondial

Le Canada a longtemps été un chef de file mondial en matière d’innovation dans la recherche et le développement. Comme d’autres économies à maturité s’efforcent de devenir plus novatrices et productives, le Canada doit aussi composer avec une concurrence plus intense de la part de pays émergents qui cherchent à monter dans la chaîne de valeur. Pour s’assurer que le Canada demeure le chef de file dans la recherche et le développement, le gouvernement a lancé plusieurs initiatives.
Depuis 2006, le gouvernement a injecté d’importantes ressources additionnelles à l’appui de la recherche de pointe au Canada, y compris de nouveaux fonds pour :

  • la recherche fondamentale et en partenariat avec l’industrie, par l’entremise des conseils subventionnaires fédéraux;
  • la recherche appliquée présentant un intérêt pour l’industrie, dans les collèges et les écoles polytechniques;
  • l’infrastructure de recherche de pointe, par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation et du Programme d’infrastructure du savoir doté d’un financement de 2 milliards de dollars;
  • de nouvelles initiatives visant à former et à attirer une main-d’œuvre hautement qualifiée, telles que les Bourses d’études supérieures du Canada Vanier pour les étudiants au doctorat et les Bourses postdoctorales Banting;
  • l’amélioration du leadership mondial exercé par les établissements de recherche clés, par l’entremise du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
  • le renforcement de la capacité du Canada d’effectuer de la recherche en génomique, par l’entremise de Génome Canada;
  • le transfert des connaissances et la commercialisation grâce à des initiatives telles que les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et le Programme de stages en recherche et développement industriel.

Crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs (SCRT)

Les particuliers ont droit à un crédit d’impôt de 15 % lorsqu’ils acquièrent des actions d’une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) de régime fédéral ou d’une SCRT de régime provincial visée par règlement, jusqu’à un montant maximum de 5 000 $, à titre de placement.
Le budget propose d’éliminer graduellement, à compter de 2015, le crédit d’impôt relatif à une SCRT qui sera réduit de 15% à 10%. Il sera encore réduit à 5% en 2016. Le crédit d’impôt relatif à une SCRT sera éliminé pour les années d’imposition après 2016. Le budget propose également de ne plus autoriser de nouveaux agréments au titre d’une SCRT de régime fédéral et de ne plus viser par règlement les nouveaux SCRT de régime provincial aux fins du crédit d’impôt fédéral relatif à une SCRT.

Ces crédits n’ont pas seulement été inefficaces à générer plus de capital de risque, mais ils ont également contribué à financer des projets médiocres qui n’auraient jamais dû être financés en premier lieu. —Jack M. Mintz, National Post, 15 mars, 2012

Aider les familles et les collectivités

Le Plan d’action économique du Canada tient compte du fait que la santé de l’économie canadienne dépend ultimement des possibilités de bénéficier d’une qualité de vie élevée qui sont offertes à l’ensemble des Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement a investi de façon importante en vue d’appuyer les familles et les collectivités.

Crédit d’impôt pour frais d’adoption(CIFA)

Le crédit d’impôt pour frais d’adoption (CIFA) consiste en un crédit d’impôt non remboursable de 15 % en vertu duquel les parents adoptifs peuvent déduire les frais d’adoption admissibles lorsque l’adoption d’un enfant de moins de 18 ans est complétée (frais pouvant atteindre 11 669 $ par enfant pour 2013).

Le CIFA peut être demandé à l’égard de l’année d’imposition dans laquelle l’adoption est complétée. Il s’applique aux frais d’adoption admissibles encourus entre le moment où l’enfant a été jumelé à la famille d’adoption et celui où il commence à vivre en permanence avec la famille.

Toutefois, les parents adoptifs peuvent devoir encourir d’importants frais liés à l’adoption avant d’être jumelés à un enfant, comme des frais d’une étude de foyer exigée par une province et les frais des cours d’adoption et d’autres formations requises. Ces frais ne donnent actuellement pas droit au CIFA parce qu’ils sont généralement encourus avant que l’enfant ne soit jumelé à sa famille d’adoption.

Afin de mieux tenir compte des frais que les parents adoptifs doivent encourir avant d’être jumelés à un enfant, le budget de 2013 propose de prolonger la période d’adoption en considérant le début de cette période comme étant :

  • le moment où le parent adoptif fait une demande d’inscription auprès du ministère provincial responsable des adoptions ou auprès d’un organisme d’adoption agréé par un gouvernement provincial;
  • s’il est antérieur, le moment où un tribunal canadien est saisi de la requête en adoption.

Cette mesure s’appliquera aux adoptions complétées après 2012.

Graphique- Réduction, en pourcentage, de l’impôt sur le revenu des particuliers à la suite des mesures d’allègement fiscal instaurées depuis 2006, par catégorie de revenu familial, 2013

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Source : Ministère des Finances

Rendre les tarifs douaniers équitable pour les Canadiens

Certains produits coutent toujours plus chers au Canada par rapport aux mêmes produits vendus aux États-Unis. Ces écarts de prix subsistent malgré l’appréciation considérable du dollar canadien par rapport au dollar des États-Unis au cours des dernières années.

Le gouvernement partage les préoccupations des Canadiens au sujet de l’écart de prix Canada-États-Unis et veut voir une baisse des prix pour les consommateurs. À la demande du gouvernement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a examiné cette question en détail, l’identification d’un certain nombre de facteurs possibles, y compris les droits de douane du Canada.

Afin de réduire les prix pour les familles canadiennes, le Plan d’action économique 2013 propose d’éliminer tous les tarifs douaniers sur les vêtements de bébé et des équipements sportifs et athlétiques. Celui-ci comprend des produits tels que les patins à glace, équipement de hockey, skis et planches à neige, bâtons de golf et équipement de conditionnement physique, en accord avec les initiatives passées telles que le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.

Super crédit pour premier don de bienfaisance(SCPD)

Le budget propose d’instaurer pour les premiers donateurs un supplément temporaire au crédit d’impôt non remboursable pour les dons de bienfaisance actuel effectués par un particulier. Le nouveau crédit pourra être demandé une fois seulement entre les années d’imposition 2013 et 2017 inclusivement.
Présentement, le crédit d’impôt non remboursable pour dons de bienfaisance (CIDB) correspond à la somme des éléments suivants :

  • le taux d’imposition du revenu le plus bas (15 % en 2013) multiplié par la première tranche de 200 $ des dons de bienfaisance demandés par le particulier;
  • le taux d’imposition du revenu le plus élevé (29 % en 2013) multiplié par la partie des dons du particulier qui dépasse 200 $.

Le budget propose d’instaurer un SCPD non remboursable temporaire qui complètera le CIDB, pour les particuliers, à partir de l’année d’imposition 2013. En fait, ce nouveau crédit ajoute 25% aux taux utilisés aux fins du calcul du CIDB pour les dons monétaires jusqu’à concurrence de 1 000 $. Ainsi, un premier donateur aura droit à un crédit fédéral de 40 % pour des dons de 200 $ ou moins et à un crédit fédéral de 54 % pour la portion des dons qui dépasse 200 $, jusqu’à concurrence de 1 000 $.

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