Le crédit d'impôt pour l'investissement dans la captation, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est un crédit d'impôt remboursable offert aux entreprises qui investissent dans des projets de captation, d'utilisation et de stockage du carbone. Il s'applique aux dépenses admissibles engagées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2040.
Ce crédit soutient les dépenses liées aux équipements et aux biens servant à :
Capturer le CO₂ provenant de l'utilisation de carburants, de processus industriels ou de l'air ambiant
Transporter le CO₂ capturé
Stocker ou utiliser le CO₂ dans des processus industriels
Pour être admissible, au moins 10 % du CO₂ capturé doit être :
Stocké sous terre dans des formations géologiques dédiées, ou
Utilisé pour produire du béton au Canada ou aux États-Unis selon des procédés approuvés
Qu'est-ce qu'un projet CUSC admissible ?
Être situé au Canada
Être conçu pour fonctionner pendant au moins 20 ans
Capturer du CO₂ pour le stockage ou l'utilisation approuvée
Respecter l'exigence minimale de 10 % d'utilisation admissible pendant toute la période d'examen
Avoir une évaluation initiale du projet émise
Dépenses admissibles
Équipement de captation du carbone
Équipement de transport du carbone
Équipement d'utilisation du carbone
Équipement de stockage du carbone
Pour être admissible :
Le projet doit inclure des biens relevant de la catégorie 57 ou 58 de la DPA, ou de l'équipement à double usage
Le bien doit être utilisé dans un projet CUSC admissible
