Crédit d'impôt pour investissement dans les technologies propres - Annexe 75

Crédit d'impôt pour l'investissement dans les technologies propres (CIITP)

Alors que le Canada progresse vers son objectif de neutralité carbone d'ici 2050, le gouvernement fédéral a mis en place des incitatifs fiscaux pour encourager les entreprises à investir dans des projets d'énergie propre. Les crédits d'impôt pour investissements (CII), y compris le CIITP et le crédit pour la captation, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC), permettent de compenser une partie des coûts en capital pour l'acquisition d'équipements admissibles.

Le CIITP est un crédit d'impôt remboursable offert aux entreprises qui investissent dans de l'équipement de technologie propre admissible au Canada entre le 28 mars 2023 et le 31 décembre 2034. Vous pouvez demander jusqu'à 30% du coût en capital de l'équipement admissible. La propriété doit être neuve, c'est-à-dire ne pas avoir été utilisée ou acquise à d'autres fins avant son acquisition par le contribuable.

Équipements admissibles :

Systèmes produisant de l'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Systèmes de stockage par batterie ou d'hydroélectricité par pompage n'utilisant pas de combustibles fossiles

Chauffage solaire, pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques

Véhicules hors route à émissions nulles et leurs équipements de recharge ou de ravitaillement

Systèmes à concentration d'énergie solaire

Petits réacteurs nucléaires modulaires

Équipements produisant de l'électricité ou de la chaleur à partir de l'énergie géothermique (sans extraction de combustibles fossiles)