Crédit d'impôt pour investissement dans la fabrication de technologies propres - Annexe 76

Crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication de technologies propres (CIIFTP)

Le crédit d'impôt pour la captation, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) soutient le développement et le déploiement de projets qui captent, transportent, stockent ou utilisent les émissions de dioxyde de carbone provenant de processus industriels. Les dépenses admissibles comprennent le coût d'acquisition d'équipements situés au Canada et utilisés à ces fins. Ce crédit est proposé pour les dépenses admissibles engagées après 2021 et avant 2041.

Les taux du crédit varient selon le type de dépense et l'année d'acquisition de l'équipement, allant de 18,75% à 60% des coûts admissibles liés au CUSC. Ces taux sont aussi soumis à des exigences en matière de travail, ce qui peut réduire le crédit de 10 points de pourcentage si le contribuable choisit de ne pas respecter les normes salariales et d'apprentissage applicables à l'installation des équipements. Le crédit correspond à 30% du coût de l'équipement, mais le taux diminuera progressivement au fil du temps.

Pour être admissible, la propriété doit :

Être située au Canada et utilisée uniquement au Canada

Être neuve (jamais utilisée ou louée auparavant)

Appartenir à certaines catégories d'actifs, notamment :

Machines et équipements de fabrication (ex. : robots, cuves)

Installations liées aux bâtiments comme la ventilation ou le câblage utilisé dans la production

Équipements miniers tels que concasseurs ou fours

Outils spécialisés comme les moules ou pièces de machines

Véhicules hors route, comme les véhicules électriques ou à hydrogène utilisés dans les usines ou mines

L'équipement doit être utilisé à 90 % ou plus pour l'une des activités suivantes :

Activités de fabrication de technologies à zéro émission admissibles

Production de matériaux admissibles dans une activité minière admissible

Remarque : Les taux du crédit sont également soumis à des exigences en matière de travail. Le non-respect des conditions relatives au salaire prévalent et à l'apprentissage pour l'installation de la propriété peut entraîner une réduction du taux de crédit de 10 points de pourcentage.