Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers

Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers

Le relevé 1 (RL-1) doit être produit

par tout employeur (ou payeur) qui, dans l'année, a versé des sommes notamment à titre de salaire, de gratification, de pourboire, d'honoraires, de bourse d'études ou de commission;

par tout dépositaire d'un régime de prestations aux employés qui, dans l'année, a versé des sommes à un bénéficiaire du régime;

par tout fiduciaire d'une fiducie pour employés qui, dans l'année, a attribué des sommes à un bénéficiaire de la fiducie;

par tout payeur qui a versé certains revenus autres que des salaires.

À quoi sert le relevé 1 ?

Ce relevé sert surtout à déclarer :

les salaires et toute autre rémunération versés à une employée ou à un employé (actuel, ancien ou futur);

les avantages imposables accordés à un particulier qui les reçoit à titre d'actionnaire ou de membre d'une société de personnes;

les commissions versées à une travailleuse ou à un travailleur autonome;

les honoraires ou les autres sommes versées à une travailleuse ou à un travailleur autonome si l'impôt du Québec a été retenu sur ces sommes ou si ces sommes ont été versées pour des travaux d'entretien exécutés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un édifice public;

certains revenus autres que des salaires;

les retenues à la source effectuées sur ces rémunérations.

COMMENT REMPLIR LE RELEVÉ 1 (EXPLICATIONS CASE PAR CASE)

CASE A, « REVENUS D'EMPLOI », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case A du relevé 1 (RL-1) le traitement, le salaire et toute autre rémunération versés à une employée ou à un employé dans le cadre d'une charge ou d'un emploi (y compris les gratifications), sauf la partie d'une telle somme qui constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » et inclus à la case R. Le montant à inscrire à la case A doit être calculé avant les retenues à la source.

Vous devez inscrire les sommes à la case A du relevé 1 de l'année durant laquelle elles sont versées. Par exemple, si vous versez une somme le 2 janvier 2024 pour la période de paie du 22 décembre 2023 au 2 janvier 2024, cette somme doit être inscrite à la case A du relevé 1 de 2024 de l'employé, et non à celle du relevé 1 de 2023.

CASE B, « COTISATION AU RRQ », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case B du relevé 1 (RL-1) le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ), soit la cotisation de base au RRQ ainsi que la première cotisation supplémentaire, y compris

les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursé dans l'année, si ce revenu était assujetti à la cotisation au RRQ;

les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé par erreur et assujetti à la cotisation au RRQ, sauf les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé par erreur si l'employée ou l'employé vous a remboursé une somme égale au revenu net de cette cotisation;

les sommes retenues par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, si elle a versé un revenu d'emploi à votre employée ou employé;

les sommes retenues à la source par des sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion;

les sommes retenues à la source par la société mère et la filiale liquidée, si au moins 90 % des biens de cette filiale ont été attribués à la société mère.

CASE C, « COTISATION À L'ASSURANCE EMPLOI », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case C du relevé 1 (RL-1) le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation à l'assurance emploi. Si vous n'avez retenu aucune somme, laissez la case vide.

CASE D, « COTISATION À UN RPA », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case D du relevé 1 (RL-1) le total des sommes suivantes :

les sommes retenues à la source à titre de cotisation à un régime de pension agréé (RPA), pour des services courants et des services passés;

les intérêts assimilables à des cotisations à un RPA (soit les intérêts payés pour compenser la perte actuarielle subie parce que le rachat des cotisations a été effectué par versements ainsi que ceux payés sur les versements et exigés comme frais financiers);

les sommes retenues à la source en vertu d'une convention de retraite.

CASE E, « IMPÔT DU QUÉBEC RETENU », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case E du relevé 1 (RL-1) le total de l'impôt du Québec retenu à la source, y compris

l'impôt retenu sur le revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursé dans l'année;

l'impôt retenu sur le revenu d'emploi payé par erreur, sauf si l'employée ou l'employé vous a remboursé une somme égale au revenu net de l'impôt;

l'impôt retenu par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, si elle a versé un revenu d'emploi à votre employée ou employé et qu'elle n'a pas d'établissement au Québec;

l'impôt retenu à la source par des sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion;

les sommes retenues à la source par la société mère et la filiale liquidée, si au moins 90 % des biens de cette filiale ont été attribués à la société mère.

Si vous n'avez retenu aucun impôt du Québec, laissez la case vide. N'incluez pas à la case E l'impôt retenu à la source en vertu d'une ordonnance de saisie en mains tierces ou d'une demande péremptoire de paiement pour des impôts impayés au cours d'une année passée.

CASE F, « COTISATION SYNDICALE », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case F du relevé 1 (RL-1) le total des sommes que vous avez retenues à la source à titre de cotisation syndicale si les conditions suivantes sont remplies :

les sommes ont été retenues en vertu d'une entente que vous avez conclue avec l'entité dont vos employées et employés sont membres;

l'entente que vous avez conclue avec l'entité prévoit qu'elle ne remettra aucun reçu pour ces sommes;

l'entité avec laquelle vous avez conclu une entente est un syndicat, une association de salariées et salariés reconnue par nous, un comité paritaire ou consultatif ou un groupement semblable, ou la Commission de la construction du Québec.

N'incluez pas les droits d'adhésion à la case F.

CASE G, « SALAIRE ADMISSIBLE AU RRQ », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case G du relevé 1 (RL-1) le salaire admissible au Régime de rentes du Québec (RRQ) versé dans l'année (maximum pour 2023 : 66 600 $). Si aucun salaire admissible au RRQ n'a été versé dans l'année, inscrivez « 0 ».

CASE H, « COTISATION AU RQAP », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case H du relevé 1 (RL-1) le total des sommes retenues à la source à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), y compris

les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursé dans l'année, si ce revenu était assujetti à la cotisation au RQAP;

les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé par erreur et assujetti à la cotisation au RQAP, sauf les sommes retenues sur le revenu d'emploi payé par erreur si celui-ci était assujetti à la cotisation au RQAP et que l'employée ou l'employé vous a remboursé une somme égale au revenu net de cette cotisation;

les sommes retenues par une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, si elle a versé un revenu d'emploi à votre employée ou employé;

les sommes retenues à la source par des sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion;

les sommes retenues à la source par la société mère et la filiale liquidée, si au moins 90 % des biens de cette filiale ont été attribués à la société mère.

Inscrivez également à la case H la cotisation au RQAP que vous avez payée à la place de l'employée ou de l'employé et qui est incluse à la case L. Si le montant inscrit à la case H est trop élevé, ne le corrigez pas. Si vous n'avez retenu aucune somme, laissez la case vide.

CASE I, « SALAIRE ADMISSIBLE AU RQAP », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case I du relevé 1 (RL-1) le salaire admissible au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) versé dans l'année (maximum pour 2023 : 91 000 $). Si aucun salaire admissible au RQAP n'a été versé dans l'année, inscrivez « 0 ». Le salaire admissible au RQAP correspond généralement à la rémunération assurable sur laquelle vous avez retenu la cotisation à l'assurance emploi.

CASE J, « RÉGIME PRIVÉ D'ASSURANCE MALADIE », DU RELEVÉ 1

Your contribution to a private health services plan, for the coverage that a current, former or future employee receives during the year, may constitute a taxable benefit. If this is the case, you must enter the value of the benefit in box J of the RL-1 slip

CASE K, « VOYAGES (RÉGION ÉLOIGNÉE) », DU RELEVÉ 1

Les voyages que vous payez à une employée ou à un employé (ou à un autre membre de sa famille admissible) qui habitait et travaillait dans une région éloignée reconnue peuvent constituer un avantage imposable pour elle ou lui. Si c'est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case K du relevé 1 (RL-1).

CASE L, « AUTRES AVANTAGES », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case L du relevé 1 (RL-1) la valeur de tous les avantages imposables accordés à une employée ou à un employé et dont la valeur ne doit pas être incluse aux cases suivantes :

case J, « Régime privé d'assurance maladie »;

case K, « Voyages (région éloignée) »;

case P, « Régime d'assurance interentreprises »;

case V, « Nourriture et logement »;

case W, « Véhicule à moteur ».

S'il s'agit d'un avantage imposable accordé à une employée ou à un employé qui est aussi un actionnaire et qu'elle ou il bénéficie de cet avantage en sa qualité d'actionnaire et non d'employée ou d'employé, consultez la partie « Avantage reçu par un actionnaire » (code RO) à la page Case O, « Autres revenus », du relevé 1.

CASE M, « COMMISSIONS », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case M du relevé 1 (RL-1) le total des montants suivants :

le montant brut des commissions versées dans le cadre d'un emploi et incluses à la case A;

le montant brut des commissions « situées » dans une réserve ou un « local » et incluses à la case R.

Notez que les commissions versées à une travailleuse ou à un travailleur autonome ne doivent pas être incluses à la case M (de telles commissions doivent être déclarées à la case O).

CASE N, « DONS DE BIENFAISANCE », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case N du relevé 1 (RL-1) le total des sommes retenues à la source à titre de don de bienfaisance et versées au nom de l'employée ou de l'employé à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu.

CASE O, « AUTRES REVENUS », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case O du relevé 1 (RL-1) les revenus qui ne doivent pas être inscrits ailleurs sur le relevé. . Pour plus d'informations, visitez CASE O, « AUTRES REVENUS », DU RELEVÉ 1

CASE P, « RÉGIME D'ASSURANCE INTERENTREPRISES », DU RELEVÉ 1

TLa cotisation à un régime d'assurance collective (sauf une assurance contre la perte totale ou partielle d'un revenu d'emploi) que vous versez à l'administrateur d'un régime d'assurance interentreprises peut constituer un avantage imposable pour l'employée ou l'employé (que ce soit une ancienne employée ou un ancien employé, ou encore une employée ou un employé actuel ou futur). Si c'est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case P du relevé 1 (RL-1).

CASE Q, « SALAIRES DIFFÉRÉS », DU RELEVÉ 1

Si vous êtes un employeur, inscrivez à la case Q du relevé 1 (RL-1) le total des sommes que vous avez versées à un dépositaire ou à un fiduciaire d'un régime de prestations aux employés, d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés. Ces versements ne doivent pas être inclus aux cases A et L.

CASE R, « REVENU "SITUÉ" DANS UNE RÉSERVE OU UN "LOCAL" », DU RELEVÉ 1

Si vous produisez un relevé 1 (RL-1) pour une employée ou un employé indien, inscrivez à la case R le total des montants suivants :

le revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » (un tel revenu d'emploi ne doit pas être inclus à la case A);

les allocations de retraite incluses à la case O (code RJ) qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local »;

les prestations d'un régime d'assurance salaire incluses à la case O (code RN) qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

L'employée ou l'employé indien pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus.

CASE S, « POURBOIRES REÇUS », DU RELEVÉ 1

Si vous produisez un relevé 1 (RL-1) pour une employée ou un employé du secteur de la restauration, des bars et de l'hôtellerie, inscrivez à la case S le total des montants suivants :

les pourboires nets déclarés par l'employée ou l'employé durant l'année (si elle ou il vous remet la partie 2 du formulaire Registre et déclaration des pourboires [TP-1019.4], ce montant est inscrit à la ligne 5);

les pourboires qui constituent des frais de service ajoutés à la facture du client (c'est-à-dire les pourboires contrôlés) et que vous avez distribués à l'employée ou à l'employé durant l'année.

CASE T, « POURBOIRES ATTRIBUÉS », DU RELEVÉ 1

Si vous produisez un relevé 1 (RL-1) pour une employée ou un employé du secteur de la restauration, des bars et de l'hôtellerie, inscrivez à la case T les pourboires que vous lui avez attribués durant l'année.

CASE U, « RETRAITE PROGRESSIVE », DU RELEVÉ 1

Inscrivez à la case U du relevé 1 (RL-1) le salaire présumé versé en vertu d'une entente de retraite progressive approuvée par Retraite Québec.Le montant inscrit est utilisé pour le calcul des cotisations supplémentaires au Régime de rentes du Québec (RRQ).

CASE V, « NOURRITURE ET LOGEMENT », DU RELEVÉ 1

L'allocation que vous versez à une employée ou à un employé pour la nourriture et le logement de même que le logement, la pension et le repas que vous lui fournissez peuvent constituer un avantage imposable pour elle ou lui. Si c'est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case V du relevé 1 (RL-1).

CASE W, « VÉHICULE À MOTEUR », DU RELEVÉ 1

L'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule à moteur que vous mettez à la disposition d'une employée ou d'un employé (ou d'une personne liée à une employée ou à un employé) peut constituer un avantage imposable pour l'employée ou l'employé. Si c'est le cas, vous devez en inscrire la valeur à la case W du relevé 1 (RL-1).

CASE « CODE (CASE O) » DU RELEVÉ 1

Inscrivez, s'il y a lieu, le code alphabétique correspondant à la nature du revenu qui figure à la case O du relevé 1 (RL-1). Pour obtenir des renseignements sur les codes qui doivent être inscrits à la case « Code (case O) », voyez la page Case O, « Autres revenus », du relevé 1.

Si plusieurs codes sont associés au montant de la case O, inscrivez le code RZ à la case « Code (case O) » et, pour chacun des revenus pour lesquels il y a un code de la case O, précisez, dans les cases vierges, le code et le montant correspondant.

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