Le montant des dépenses admissibles d'un contribuable qui peuvent être considérées comme Dépenses admissibles pour la captation du carbone (DACC) ou Dépenses admissibles pour le transport du carbone (DATC) dépend du pourcentage d'utilisation admissible projeté pour chaque période de projet commençant à ou après le moment de la dépense.
Dans les cas simples — par exemple, lorsque les dépenses sont engagées avant le début des activités commerciales et que l'utilisation admissible projetée est de 100% — le montant total est admissible à titre de DACC ou DATC.
Impôt de Récupération — Tableau Récapitulatif
| Événement déclencheur | Description | Impact pour le contribuable | Type d'impôt de récupération |
|---|---|---|---|
| 1. Changement pré-commercial du plan de projet | Le plan de projet est modifié avant le début des opérations commerciales, réduisant le pourcentage d'utilisation admissible projetée. | Rembourser la différence entre les crédits pour développement CCUS réclamés et la projection révisée. | Récupération du crédit d'impôt pour développement. |
| 2. Utilisation réelle >5% inférieure à la projection (Crédit de développement) | À la fin d'une période de projet, l'utilisation admissible réelle est plus de 5% inférieure à l'utilisation projetée. | Payer la différence entre le crédit réclamé et le crédit admissible selon l'utilisation réelle. | Montant de récupération des crédits de développement |
| 3. Utilisation réelle >5% inférieure à la projection (Crédit de remise à neuf) | Identique au cas précédent, mais pour les dépenses de remise à neuf après le début des opérations commerciales. | Rembourser les crédits de remise à neuf excédentaires. | Montant de récupération des crédits de remise à neuf |
| 4. Utilisation admissible réelle inférieure à 10% | Si l'utilisation réelle tombe en dessous de 10% pendant une année civile, toutes les périodes de projet futures sont considérées comme 0%. | 100% des crédits CCUS peuvent être remboursables. | Impôt de récupération complet sur les crédits de développement et de remise à neuf. |
| 5. Cession ou exportation de propriété | La propriété liée aux crédits CCUS est vendue ou exportée. | Entraîne une récupération partielle ou totale des crédits réclamés. | Récupération selon la Partie XII.7 (règles spécifiques). |
Résumé des Règles de Soulagement
| Situation | Conditions | Effet |
|---|---|---|
| Circonstances extraordinaires | Événement hors du contrôle du contribuable (ex : catastrophe naturelle, changement de réglementation); demande écrite à faire avant la date limite. | Aucun impôt de récupération si l'événement touche la majorité de la période du projet. |
| Arrêt du projet | Le projet est inactif durant toute ou la majorité de la période du projet. | La période d'inactivité est exclue du calcul d'utilisation réelle, ce qui peut éviter l'impôt. |
Posted on 18 June 2025