Mise à jour importante de l’ARC : Changements concernant les demandes d’autorisation pour les particuliers (T1)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé un changement important concernant la façon dont les professionnels de l’impôt soumettent les demandes d’autorisation pour les clients particuliers (T1).

À compter du 15 juillet 2025, les demandes d’autorisation pour les particuliers ne seront plus acceptées par l’entremise d’EFILE. Toute demande soumise de cette manière sera automatiquement rejetée avec le code d’erreur T864.

Dans le cadre de son engagement à améliorer la prestation de services, l’ARC a amélioré le service de demande d’autorisation dans Représenter un client. Plus précisément, le délai de traitement de cinq jours pour le processus alternatif a été supprimé.

Renforcer la sécurité et protéger les renseignements des contribuables

Ce changement reflète les efforts continus de l’ARC pour :

Améliorer l’efficacité et la prestation de services

Renforcer la vérification de l’identité

Accroître la confiance dans la protection des renseignements des contribuables

Les représentants sont également encouragés à maintenir des protocoles de vérification solides afin de s’assurer qu’ils agissent au nom de clients vérifiés.

Si ni vous ni votre client ne possédez un compte CRA, vous pouvez vous inscrire en ligne : Inscrivez-vous ici

Qu’est-ce que cela signifie pour les professionnels de l’impôt ?

Les représentants peuvent désormais obtenir un accès instantané aux comptes de leurs clients en utilisant le service de demande d’autorisation amélioré, à condition que certaines conditions soient remplies.

Pour obtenir un accès immédiat au compte de l’ARC d’un particulier en utilisant le processus alternatif :

· Vous devez utiliser le service de demande d’autorisation dans Représenter un client.

· Vous devez fournir des renseignements provenant de l’avis de cotisation du particulier, émis il y a au moins six mois.

Méthode alternative d’autorisation

Les professionnels de l’impôt peuvent également encourager leurs clients à se connecter à Mon dossier sur le site de l’ARC et à autoriser un représentant directement. Cette méthode initiée par le client est sécurisée, rapide et conforme aux exigences de l’ARC.

Participez à notre webinaire gratuit de TaxTron : Maîtrisez le nouveau processus d’autorisation

Pour vous aider à vous adapter sans difficulté, TaxTron organise un webinaire détaillé qui vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur le nouveau processus.

Nous couvrirons :

✅ Comment soumettre une autorisation pour un particulier (T1) via Représenter un client

✅ Comment soumettre une autorisation pour un client d’entreprise

✅ Comment obtenir une autorisation pour un compte de fiducie

✅ Comment les clients peuvent autoriser un représentant via Mon dossier

✅ Les pièges courants et comment les éviter

✅ Webinaire en direct + séance de questions-réponses

📅 Date du webinaire : 17 juillet 2025

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Que vous soyez un préparateur expérimenté ou que vous vous adaptiez à ces nouvelles règles, cette session vous aidera à rester conforme et efficace.

Il ne s’agit pas seulement d’un changement technique — c’est une avancée vers un avenir plus sécurisé et conforme pour les professionnels de l’impôt et leurs clients.

Des questions ou besoin d’aide ? Communiquez avec l’équipe de soutien de TaxTron — nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape.