Nouveautés de T2 2026.1
La version T2 2026.1 apporte des mises à jour importantes touchant les déclarations fiscales des sociétés au fédéral et en provincial. Ces changements ont une incidence sur la déduction pour amortissement (DPA), les demandes de RS&DE, les crédits d'impôt à l'investissement et diverses annexes provinciales. Vous trouverez ci-dessous un résumé complet de toutes les principales mises à jour.
Prend en charge les déclarations de revenus des sociétés pour les années d'imposition :
Commençant le 1er janvier 2024 ou après
Se terminant le 31 octobre 2026 ou avant
Principaux changements fédéraux
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Annexe 8 – Déduction pour amortissement (DPA)
Nouvelles règles pour :
Biens incitatifs de réaccélération des investissements (RIIP)
Biens incitatifs d'investissement accéléré (BIIA)
Colonnes de déduction immédiate supprimées
Nouvelles colonnes liées au RIIP ajoutées
Plafond des véhicules de tourisme de la catégorie 10.1 porté à :
39 000 $ pour les acquisitions après le 31 décembre 2025
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FEUILLE DE TRAVAIL DE L'ANNEXE 8
Mise à jour pour les calculs du RIIP
Nouveaux champs pour :
Acquisitions et cessions de RIIP/VZE
Ajustements du solde de la DPA
Question « Le bien est-il un RIIP? » ajoutée
Calculs de l'Alberta harmonisés avec les changements fédéraux
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Annexe 3
Nouvelle colonne de déduction pour dividendes en vertu du paragraphe 113(1)c)
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Annexe 5
Nouveaux crédits ontariens pour la fabrication et les chemins de fer
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Annexe 75/76/78
Sections de répartition des revenus de société de personnes ajoutées
Changements majeurs en matière de RS&DE
En vigueur pour les dépenses engagées après le 15 décembre 2024 :
Les dépenses en capital pour des biens amortissables sont maintenant admissibles au CII de RS&DE
CII majoré de 35 % offert aux :
SPCC
Sociétés canadiennes cotées admissibles (SCCA)
Plafond des dépenses porté à :
6 millions de dollars
Élimination progressive basée sur les revenus :
Commence à 15 millions de dollars
Prend fin à 75 millions de dollars
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Annexe 31 – Crédit d'impôt à l'investissement
Ajouts :
Règles pour les SCCA
Calculs du plafond des dépenses basés sur les revenus
CII pour l'électricité propre
Déclaration des dépenses en capital de RS&DE
Nouvelles parties :
Partie 10A (avant le 16 décembre 2024)
Partie 10B (après le 15 décembre 2024)
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T661 – Demande de RS&DE
Mises à jour majeures pour les dépenses en capital de RS&DE
Ajouts :
Déclaration des dépenses en capital
Coûts d'équipement en location
Déclaration de l'équipement à usage partagé
Divulgation de la plus importante dépense en capital
Code de domaine de recherche CRDC
Champs de préapprobation
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T1145 & T1146
Déclaration distincte pour :
Les dépenses courantes
Les dépenses en capital
Formulaires supprimés
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Fédéral
Annexe 65 – Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
Mises à jour de l'Ontario
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Annexe 572 – Crédit d'impôt à l'investissement manufacturier Ontario Made
Taux du crédit remboursable porté à :
10 % → 15 % après le 14 mai 2025
Nouveau crédit non remboursable pour les sociétés autres que les SPCC
Report sur 10 ans disponible
Règles de remboursement du crédit ajoutées
Le crédit expire après 2029
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Annexe 570
Dispositions temporaires du crédit d'impôt à l'investissement régional majoré supprimées
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Crédits ontariens de RS&DE
Les dépenses en capital sont maintenant admissibles :
Annexe 508
Annexe 566
Colombie-Britannique
Crédit de RS&DE de la C.-B. harmonisé avec le projet de loi fédéral C-15 :
Crédit remboursable pour les SCCA
Dépenses en capital admissibles
Alberta
L'Alberta s'harmonise avec les changements fédéraux en matière de RS&DE et de DPA
Nouvelles sections de déclaration RIFE ajoutées
Dépenses en capital ajoutées à :
Annexe 16
Annexe 29
Posted on 21 juin 2026