Politique de confidentialité

Chez TaxTron, nous respectons vos préoccupations concernant la confidentialité de toute information que vous nous fournissez. Nous pensons que vos informations personnelles méritent d'être protégées et que toutes les entreprises sont responsables du maintien de l'intégrité et de la sécurité de leurs sites Web et de leurs logiciels. Soyez assuré que nous ne partagerons, vendrons ou louerons jamais vos informations personnelles à qui que ce soit sans votre autorisation préalable ou à moins que cela ne soit ordonné par un tribunal.

 Objectif et portée de la politique de confidentialité

TAXTRON s'engage à fournir des déclarations de revenus fiables et à jour à ses clients partout au Canada. Conformément au Code de protection des renseignements personnels de la Loi sur les normes canadiennes, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à d'autres lois applicables, TAXTRON s'engage à maintenir des normes élevées de confidentialité en ce qui concerne les renseignements personnels qu'il recueille auprès de ses clients.

La présente politique de confidentialité régit les renseignements personnels recueillis auprès de nos clients dans le but de remplir et de produire des déclarations de revenus. Elle ne couvre pas les données agrégées à partir desquelles l'identité d'un individu ne peut être déterminée, ni les informations disponibles auprès d'une source publique, telle qu'un annuaire téléphonique.

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les employés et employés contractuels de TAXTRON. En utilisant des arrangements contractuels ou autres, TAXTRON s'assurera que les agents, sous-traitants et fournisseurs de services tiers, qui peuvent recevoir des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services à TAXTRON, protègent les renseignements personnels d'une manière conforme aux principes énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Si une question se pose concernant l'accès à vos renseignements personnels détenus par TAXTRON, ou s'il y a une inquiétude quant à la manière dont TAXTRON recueille, utilise, conserve et divulgue vos renseignements personnels en tant que client de TAXTRON, veuillez contacter :

Jake Anand
Chef de la protection
2292 Islington Ave,
Etobicoke, Ontario M9W 3W8
Email: jake@taxtron.ca
Phone: (416) 491-0333

 Informations saisies dans le logiciel TaxTron

La seule communication entre le logiciel TaxTron et le site Web TaxTron est l'enregistrement de votre licence dans notre base de données qui utilise un ID unique basé sur les informations que vous fournissez dans la fenêtre d'enregistrement de licence. TaxTron n'utilise à aucun moment ces données.

Votre fichier de déclaration de revenus est envoyé à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen d'une session sécurisée à travers d’un navigateur Web.

TaxTron n'est pas directement impliqué dans cette communication autre que d'ouvrir votre navigateur Web sur le site ImpôtNet de l'ARC et de vous fournir les informations nécessaires pour effectuer la transaction.

TaxTron n'envoie à aucun moment vos informations privées à d'autres ordinateurs.

TaxTron et son éditeur, traitent vos informations personnelles et financières comme privées.

Engagements fondamentaux de TaxTron

TaxTron est membre de l'association TFEC. TaxTron respecte la législation fédérale, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que la législation provinciale comparable dans certaines provinces.

Sans autorisation explicite, TaxTron ne vendra, ne publiera ni ne partagera les données fiscales canadiennes qui lui sont confiées par un client et qui permettent d'identifier le client ou toute autre personnel.

  • TaxTron a mis en place des programmes et des politiques de confidentialité pour protéger les informations personnelles de ses clients.
  • TaxTron protège les informations personnelles, qu'elles soient stockées sous forme physique ou électronique, par des mesures de sécurité appropriées conformément à la loi et aux meilleures pratiques.
  • TaxTron a nommé un responsable principal afin de veiller et de renforcer les mesures sur la confidentialité et la sécurité.
  • TaxTron met en œuvre une formation annuelle des employés sur la confidentialité et la sécurité.
  • TaxTron obtient le consentement éclairé des clients avant que les informations personnelles ne puissent être partagées avec un tiers.
  • TaxTron ne collecte que les informations personnelles nécessaires à la finalité identifiée (par exemple, la production d'une déclaration de revenus) et limite leur utilisation à cette finalité.
  • TaxTron conserve les informations personnelles des clients et s’assure qu’elles sont exactes, complètes et à jour.
  • TaxTron garantit que ses logiciels de déclaration de revenus sont certifiées par l'ARC et Revenu Québec sur une base annuelle.
  • TaxTron protège les systèmes électroniques contre le piratage, les intrusions illégales, les virus et le phishing.
  • TaxTron accorde aux clients le droit de demander l'accès à leurs informations personnelles, de vérifier leur exactitude et leur intégralité et de demander des corrections.
  • TaxTron inclut des informations sur sa politique de confidentialité et ses responsabilités sur son site Web.
  • TaxTron travaille en permanence avec l'ARC et MRQ pour s'assurer que la production en ligne reste sûre et sécurisée.
  • TaxTron participe à un comité de sécurité et de protection de la vie privée à l'échelle du secteur pour examiner ses engagements, les politiques et les pratiques collectives sur une base continue, travaille avec les administrateurs fiscaux, les autorités gouvernementales en matière de confidentialité et de sécurité et des experts externes pour affiner les approches de l'industrie.